Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lyl. Art, accessible à l’adresse www.lylart.fr.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nelly d'Almeida
Entrepreneur individuel
SIRET : 898 734 702 00019
Adresse : Maurepas, France
Email : contact@lylart.fr
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2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des illustrations originales minimalistes éditées par lyl. Art.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles, sans être contractuelles.
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3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
lyl. Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
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4. COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’acheteur.
lyl. Art se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
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5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
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6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
lyl. Art ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
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8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de produit défectueux ou endommagé, le client peut contacter lyl. Art à l’adresse suivante : [ton email]
Un remboursement ou un échange pourra être proposé après validation.
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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les illustrations et contenus présents sur le site lyl. Art sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.
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10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : [ton email]
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11. RESPONSABILITÉ
lyl. Art ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de l’impossibilité d’accéder temporairement au site.
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12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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